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Mentions Légales

1. Préambule :
La navigation sur les sites de la société BEVERLY HILLS EDITIONS dont Beaute-conseils implique que vous acceptiez sans réserve ces présentes conditions générales, que vous reconnaissez avoir lues et comprises, ces dernières pouvant être modifiées sans préavis.

BEVERLY HILLS EDITIONS
SARL au capital de 20 000 euros
3 quai de Dion Bouton - Bat A
92 800 Puteaux
Tél : 01 80 88 88 10 - Fax : 09 52 64 72 85
Siret : 501 995 294 00029
RCS Nanterre
N° TVA : FR 7550 199 52 94
Représentant légal : Stéphane Benichou
Hébergeur :OVH SAS
140 quai du Sartel
59 100 Roubaix
Tél : 0899 701 761
424 761 419 RCS Roubaix - Tourcoing

2. Inscription :

Les accès à certains services des sites de Beverly Hills Editions, notamment les services de jeux concours, sont conditionnés par une inscription de l'utilisateur du site.

L'utilisateur sera amené lors de l'inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de s'identifier et de faciliter son accès aux services des sites de Beverly Hills Editions.

L'utilisateur s'engage, lors de l'inscription, à remplir correctement les informations demandées, avec exactitude, à jour et de manière complète.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme dans l'adresse email qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

Beverly Hills Editions se réserve le droit de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse email concernés.

Beverly Hills Editions ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription de l'utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (problème de connexion Internet chez l'utilisateur, défaillance momentanée de ses serveurs.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.

L'utilisateur garantit donner, lors de l'inscription, des informations personnelles non erronées, non déceptives pouvant permettre de procéder à son identification précise en cas de litige.

Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte personnel.

Pour participer aux tests de produits de beauté, l'utilisateur doit créer un compte sur le site, et laisser des commentaires de qualité sur le site. La rédaction se réserve le droit de choisir les membres sélectionnés pour les tests en fonction de critères définis par la rédaction. Les tests de produits ne peuvent être réalisés que par des membres résidents en France Métropolitaine pour des raison de frais de port.

3. Description des Services :

Le Service et les applications de BEVERLY HILLS EDITIONS sont disponibles en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d'accès au réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.

L'offre de services de BEVERLY HILLS EDITIONS est susceptible d'évoluer à n'importe quel moment : modification des fonctionnalités, nouveaux services ou suppression de services.

BEVERLY HILLS EDITIONS peut également modifier les présentes conditions d'utilisation sans notification préalable.

Les nouvelles conditions générales d'utilisation seront applicables à partie de leur mise en ligne.
Suspension du compte personnel

BEVERLY HILLS EDITIONS se réserve le droit de suspendre à tout moment, sans préavis et sans indemnisation, le compte personnel d'un Utilisateur, et ce, pendant la période qu'elle jugera utile, et notamment en cas de présence de contenus litigieux.

BEVERLY HILLS EDITIONS se réserve également le droit de supprimer le compte personnel d'un Utilisateur si elle constate la présence d'informations erronées communiquées par l'Utilisateur lors de son inscription.

4. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments des sites de la société BEVERLY HILLS EDITIONS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BEVERLY HILLS EDITIONS.

Les Utilisateurs et Internautes ne sont pas autorisés à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, écrits, visuels ou sonores.

Droit d'auteur
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique des sites de la société BEVERLY HILLS EDITIONS sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d'adapter le contenu desdits sites. Le téléchargement ainsi que l'impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la société BEVERLY HILLS EDITIONS.

Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser les Sites de BEVERLY HILLS EDITIONS pour :

  • * publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu contraire à l'ordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ;
  • * créer plusieurs comptes, falsifier leur identité ou leur âge ;
  • * publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière toute donnée à caractère personnel relative à un autre Utilisateur ou un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte bancaire ;
  • * solliciter des informations personnelles aux Utilisateurs de moins de 18 ans ou des mots de passe ou données personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
  • * transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de communications électroniques ;
  • * intimider ou harceler autrui ;
  • * publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus (messages, photos) qu'ils intègrent dans leurs communications via le Site, notamment tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d'enfreindre les droits des autres Utilisateurs ou des tiers, ou encore menacer la sécurité des Utilisateurs ou des tiers ou leur porter atteinte.

Contenus prohibés
Les Internautes diffusant des messages sur les sites de BEVERLY HILLS EDITIONS sont les seuls éditeurs de leurs messages et en assurent l'entière responsabilité.

BEVERLY HILLS EDITIONS n'est qu'hébergeur de ce contenu, au sens de l'article 6.I.2 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

Ne procédant pas à une modération a priori, BEVERLY HILLS EDITIONS ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque contenu ou comportement d'un Utilisateur qui serait menaçant, diffamatoire, obscène, illégal ou contraire à l'ordre public, abusif ou encore injurieux, portant atteinte à la vie privé ou d'une quelconque atteinte aux droits d'autrui, notamment les droits de la propriété intellectuelle ou le droit à l'image.

Toute personne victime d'un contenu manifestement illicite peut en vertu de l'article 6-5 de la Loi pour la Confiance dans l'économie Numérique (LCEN) notifier à la société BEVERLY HILLS EDITIONS un contenu manifestement illicite sous réserves de respecter le formalisme et conditions de l'article 6-5.

La notification peut se faire à l'adresse suivante desabonnement@beverlyhills-editions.com

L'article 6-4 de la LCEN punit d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende « le fait, pour toute personne, de présenter à l'hébergeur un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte ».

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